J.O. Numéro 115 du 20 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07441

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Arrêté du 7 mai 1999 prorogeant la validité du permis d'exploitation de sables marins dit « Permis de Chassiron B »

NOR : ECOI9900264A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 mai 1999, la validité du permis d'exploitation de sables marins dit « Permis de Chassiron B », accordé aux sociétés, conjointes et solidaires, Dragages, transports et travaux maritimes (DTM), hangar no 1, quai Nord, 17000 La Rochelle, et la société Redland Granulats Ouest, carrières de la Meilleraie, 85700 La Meilleraie-Tillay, est prorogée dans un périmètre et une superficie inchangés jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande de concession « Chassiron B » en date du 29 juin 1998.